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Avis n° 2592 CM du 25/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2592 CM du 25 novembre 2021 portant avis sur deux projets de décrets (simple et en Conseil d'Etat) relatifs à la création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, et de la Polynésie française
(NOR : SGG2122875AV-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 96 du 30/11/2021 à la page 28320 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes adoptés par les autorités de l'Etat :

  • Décret n° 2021-1876 du 29/12/2021
  • Décret n° 2022-70 du 26/01/2022
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