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Arrêté n° 2594 CM du 25/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2594 CM du 25 novembre 2021 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0.001 % destiné à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier BW Merlin lors de son voyage n° 4
(NOR : DAE2122753AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 96 du 30/11/2021 à la page 28321 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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