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Arrêté n° 2595 CM du 25/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2595 CM du 25 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1329 CM du 30 juillet 2018 modifié portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Beachcomber, consistant au remplacement du pipeline du système de climatisation par l'eau marine profonde (SWAC) de l'hôtel Intercontinental Bora Bora Resort & Thalasso Spa, au titre du régime des investissements indirects
(NOR : DPI2122749AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 96 du 30/11/2021 à la page 28322 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1329 CM du 30/07/2018
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