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Arrêté n° 2603 CM du 25/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2603 CM du 25 novembre 2021 portant approbation de la convention du 7 octobre 2021 destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales de la Polynésie française
(NOR : DPS2122772AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 96 du 30/11/2021 à la page 28331 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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