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Avis n° 2605 CM du 25/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2605 CM du 25 novembre 2021 portant sur le projet de décret portant modification des dispositions relatives à la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens
(NOR : DPS2122810AV-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 96 du 30/11/2021 à la page 28362 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Décret n° 2022-381 du 16/03/2022
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