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Arrêté n° 12750 MEF du 25/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12750 MEF du 25 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 9019 MEF du 21 septembre 2020 modifié, portant délégation de signature à Mme Sabine Bazile en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques.

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 96 du 30/11/2021 à la page 28476 dans la partie Ministère des finances, de l'économie et du tourisme

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 9019 MEF du 21/09/2020 (texte abrogé)
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