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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2608 CM du 25 novembre 2021

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2608 CM du 25 novembre 2021 approuvant l'avenant n° 1 à la convention cadre n° 7142 MET du 22 octobre 2018 de délégation de service public pour l'exploitation du réseau des transports en commun terrestres réguliers et scolaires sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au JOPF n° 97 du 03/12/2021 à la page 28573

NOR : DTT2122794AC-1

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