| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2021-123 APF du 25 novembre 2021 fixant les listes des infections transmissibles en application des dispositions du code général des collectivités territoriales tel qu'applicable en Polynésie française relatives aux opérations consécutives au décès et fixant des dispositions particulières de prise en charge des personnes atteintes de ces infections transmissibles au moment du décès Paru in extenso au JOPF n° 97 du 03/12/2021 à la page 28570 NOR : DPS2121611DL-4
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE     Version au 03/12/2021 Voir toutes les modifications dans le temps : Chargement en cours...Erreur lors du chargement ! | ||||||||||
