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Accueil > Avis n° CESEC du 29 novembre 2021

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 91 CESEC du 29 novembre 2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien

Paru in extenso au JOPF n° 97 du 03/12/2021 à la page 28816
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 91 CESEC du 29 novembre 2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien

Paru in extenso au JOPF n° 97 du 03/12/2021 à la page 28816
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