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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2637 CM du 1er décembre 2021

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2637 CM du 1er décembre 2021 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de décembre 2021
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 131 NS du 01/12/2021 à la page 8597

NOR : DAE2122752AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2308 CM du 21/10/2021 (texte abrogé)
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