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Ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine
Arrêté n° 12883 MED du 1er décembre 2021 autorisant l'affectation des diverses parcelles dépendant de la terre Papaputa, cadastrées commune de Rangiroa, au profit du service du tourisme

Paru in extenso au JOPF n° 98 du 07/12/2021 à la page 28979

NOR : DAF2158728AM-1

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