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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2645 CM du 2 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M.) pour la mise en œuvre des mesures d'accompagnement des pensions de famille et prestataires d'activités touristiques dans le cadre du projet “Passeport tourisme” 2021-2022 Paru in extenso au JOPF n° 98 du 07/12/2021 à la page 28953 NOR : SDT2100525AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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