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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 9268 du 29/11/2021

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Convention de partenariat n° 9268 du 29 novembre 2021 - Classe de cadets de la sécurité civile

Paru in extenso au JOPF n° 98 du 07/12/2021 à la page 28937
Informations
Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Date de prise d'effet : 29/11/2021
Date d'expiration : 30/06/2022
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui

Commentaires :
La présente convention prend effet à la date de signature pour se terminer à la fin de l'année scofaire en cours.

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