| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1125 DIRAJ/BRE du 3 décembre 2021 instituant un bureau de vote au titre de l'article R. 40-1 du code électoral Paru in extenso au JOPF n° 99 du 10/12/2021 à la page 29093 NOR : ETA2131011AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
