Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2021-125 APF du 2 décembre 2021 relative aux budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2022 Paru in extenso au JOPF n° 134 NS du 10/12/2021 à la page 8890 NOR : 2122666DL-4 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
|