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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 13040 MEF/CDE du 6 décembre 2021

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Ministère des finances, de l'économie et du tourisme
Arrêté n° 13040 MEF/CDE du 6 décembre 2021 fixant le plafond en matière de visa des engagements en section d'investissement de certains correspondants titulaires et suppléants du contrôle des dépenses engagées de la direction de l'équipement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 99 du 10/12/2021 à la page 29332

NOR : CDE2160727AM

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