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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2718 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 37-2021 CA du 29 octobre 2021 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2022

Paru en extrait au JOPF n° 136 NS du 16/12/2021 à la page 8990

NOR : DPS2122835AC-1

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