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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2719 CM du 9 décembre 2021 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2022
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 136 NS du 16/12/2021 à la page 8983

NOR : DPS2122836AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2218 CM du 04/12/2020 (texte abrogé)
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