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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2726 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 15-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 7 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants Paru en extrait au JOPF n° 136 NS du 16/12/2021 à la page 9011 NOR : DPS2122843AC-1 |
