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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 8047 CAB du 9 décembre 2021

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 8047 CAB du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 7934 CAB du 15 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire et de divers arrêtés pris dans le cadre de ladite crise

Paru in extenso au JOPF n° 135 NS du 10/12/2021 à la page 8974

NOR : ETA2131055AR

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