Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1060 PR du 10 décembre 2021

Voir plus d'informations
Présidence
Arrêté n° 1060 PR du 10 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 868 PR du 2 septembre 2019 attribuant une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Xavier Matatini Tetuanui Raoulx

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 17/12/2021 à la page 30008

NOR : DRM2159127AP-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 868 PR du 02/09/2019 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données