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Ordonnances Ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Paru in extenso au JOPF n° 101 du 17/12/2021 à la page 30080 NOR : ETA2131058OR
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