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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 2021-1581 du 13 décembre 2021

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Décrets
Décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021 relatif au fonds de solidarité, à l'aide “coûts fixes rebond", à l'aide “nouvelle entreprise rebond ”, à l'aide "loyer” à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 17/12/2021 à la page 30090

NOR : ETA2131062DE

Travaux préparatoires / Échanges
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