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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2855 CM du 14 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Fa'ati'a, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages Paru in extenso au JOPF n° 102 du 21/12/2021 à la page 30180 NOR : DAE2121269AC-1 |
