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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2859 CM du 15 décembre 2021 rendant exécutoire les délibérations n° 4-2021 du 26 avril 2021 et n° 3-2021 du 22 avril 2021 du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020

Paru en extrait au JOPF n° 102 du 21/12/2021 à la page 30275

NOR : DEE2100598DL

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