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Avis officiels Rapport n° 119-2021 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (séance du 23 septembre 2021) Paru in extenso au JOPF n° 16 NA du 16/12/2021 à la page 865
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