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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - APF > Sommaire > Publication du 23 septembre 2021

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Avis officiels
Rapport n° 142-2021 relatif à un projet de délibération portant modification n° 4 de la délibération n° 2020-74 APF du 3 décembre 2020 approuvant les budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2021 (séance du 7 octobre 2021)

Paru in extenso au JOPF n° 16 NA du 16/12/2021 à la page 890
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