| Voir plus d’informations |
|
Avis officiels Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 308 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-50 du 17 décembre 2021 Paru in extenso au JOPF n° 1 NS du 10/01/2022 à la page 75 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
