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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 13890 MSP du 21 décembre 2021

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Ministère de la santé
Arrêté n° 13890 MSP du 21 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 11336 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée “Guilloux Chevalier Assistance” pour effectuer des transports sanitaires

Paru in extenso au JOPF n° 103 du 24/12/2021 à la page 30891

NOR : DPS2159848AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 11336 MSP du 06/11/2018 (texte abrogé)
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