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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2992 CM du 23 décembre 2021 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destiné à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Kiribora lors de son voyage n° 62 Paru in extenso au JOPF n° 104 du 28/12/2021 à la page 31092 NOR : DAE2123189AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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