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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2994 CM du 23 décembre 2021

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2994 CM du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2207 CM du 3 décembre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui SEM ATN

Paru in extenso au JOPF n° 104 du 28/12/2021 à la page 31093

NOR : DAC2100672AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 2207 CM du 03/12/2020 (texte abrogé et remplacé)
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