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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2999 CM du 23 décembre 2021

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2999 CM du 23 décembre 2021 portant modification des arrêtés n° 2398 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Beachcomber, consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Intercontinental Tahiti, au titre du régime des investissements indirects et n° 2589 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Beachcomber, consistant en la rénovation des bungalows “Lotus” de l'hôtel Intercontinental Tahiti, au titre du régime des investissements indirects

Paru in extenso au JOPF n° 104 du 28/12/2021 à la page 31112

NOR : DPI2123167AC-1

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