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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3064 CM du 24 décembre 2021 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune de Papara, de la passe Te Avaraa à la limite de commune côté Teva I Uta
(NOR : DRM2123107AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 105 du 31/12/2021 à la page 31397 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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