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Ordonnances
Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Paru in extenso au JOPF n° 105 du 31/12/2021 à la page 31680

NOR : ETA2131125OR

Avis de la Polynésie française
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