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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 3076 CM du 27 décembre 2021 portant affectation du bâtiment (partie snack) dépendant du hangar portuaire édifié sur le quai dénommé “Tematouri”, sis à Rapa, commune associée de Ahurei, au profit de la commune de Rapa Paru in extenso au JOPF n° 105 du 31/12/2021 à la page 31416 NOR : DAF2123099AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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