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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 3084 CM du 27 décembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 11-2021 du 30 mars 2021 et n° 12-2021 du 30 mars 2021 du collège de Hitia'a adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020

Paru en extrait au JOPF n° 105 du 31/12/2021 à la page 31458

NOR : DEE2100471DL

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