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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 8154 CAB du 30 décembre 2021

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 8154 CAB du 30 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 7934 CAB du 15 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire et portant mesures transitoires à l'occasion de la nouvelle année

Paru in extenso au JOPF n° 145 NS du 31/12/2021 à la page 10282

NOR : ETA2131149AR

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