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Accueil > Avis n° CESEC du 3 janvier 2022

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 94 CESEC du 3 janvier 2022 sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2016-34 du 29 août 2016 modifiée relative aux organismes privés de logement social

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 07/01/2022 à la page 317
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 94 CESEC du 3 janvier 2022 sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2016-34 du 29 août 2016 modifiée relative aux organismes privés de logement social

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 07/01/2022 à la page 317
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