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Ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine Arrêté n° 363 MED/DRM du 6 janvier 2022 modifiant l'arrêté n° 104 VP du 8 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Manahei Pearl sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 380) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 11/01/2022 à la page 862 NOR : DRM22500026AM
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