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Convention n° 9762/PR du 15 décembre 2021 portant accord-cadre de coopération entre la Polynésie française et l'IFREMER

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 14/01/2022 à la page 1142

NOR : DRM2121266DL

Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de définir les thèmes d'intérêt partagés et les conditions générales dans lesquelles les Parties envisagent de coopérer afin de mieux répondre aux besoins de recherche retenus conjointement dans le cadre des stratégies de développement durable liées à la mer en Polynésie française.
Domaines concernés : Mer - Hydrographie, Recherche
Date de prise d'effet : 15/12/2021
Date d'expiration : 15/12/2026
Durée réelle de la convention : 60 mois
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 6 mois
Convention échue : Non
Travaux préparatoires / Échanges
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