ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 69 DIE/FIP du 6 janvier 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 19 888 000 F CFP soit 166 661,44 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'adduction en eau potable de la commune de Gambier” Paru en extrait au JOPF n° 4 du 14/01/2022 à la page 916 NOR : ETA22300008AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |