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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 68 DIE/FIP du 6 janvier 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 16 272 000 F CFP soit 136 359,36 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'adduction en eau potable de la commune de Tubuai” Paru en extrait au JOPF n° 4 du 14/01/2022 à la page 914 NOR : ETA22300009AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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