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Ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine Arrêté n° 433 MED/DRM du 10 janvier 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Golbert Teanuanua Tepa, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 379) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 14/01/2022 à la page 1109 NOR : DRM22500032AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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