Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros spéciaux > Sommaire > Loi du pays n° 2022-3 du 11 janvier 2022
Voir plus d’informations
Lois du pays
Loi du pays n° 2022-3 du 11 janvier 2022 relative à l'enseignement des langues et de la culture polynésiennes et l'enseignement bilingue français - langues polynésiennes dans les écoles publiques et privées sous contrat avec l'Etat, les centres de jeunes adolescents et les établissements publics et privés sous contrat avec l'Etat du second degré de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 3 NS du 11/01/2022 à la page 255

NOR : DEE2122253LP

Textes d’application
RECHERCHER
RECHERCHER
?
CONSULTER LE TEXTE
Version au 11/01/2022


Voir toutes les modifications dans le temps :

Chargement …
Erreur lors du chargement !
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données