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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 3 CM du 13 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 2992 CM du 23 décembre 2021 relatif au prix de gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0.001 % destiné à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Kiribora lors de son voyage n° 62

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 18/01/2022 à la page 1210

NOR : DAE22200015AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2992 CM du 23/12/2021
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