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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 20 CM du 13 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 1984 CM du 4 octobre 2018 relatif à la direction de la culture et du patrimoine - Te Papa Hiro'a e Faufa'a tumu

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 21/01/2022 à la page 1412

NOR : SCP22200006AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1984 CM du 04/10/2018
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