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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 635 MED/DRM du 14 janvier 2022

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Ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine
Arrêté n° 635 MED/DRM du 14 janvier 2022 abrogeant l'arrêté n° 10356 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lolita Teura Teivao sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 155)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 21/01/2022 à la page 1695

NOR : DRM22500207AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 10356 MPF du 16/10/2017 (texte abrogé)
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