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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 194 AEM du 12 janvier 2022 portant modification à l'arrêté n° HC 2654 AEM du 15 décembre 2021 portant création de “voies maritimes recommandées" de “Mataiva et Tikehau" et de "Marutea Nord et Hikueru” et d'une zone à éviter "Nord-Ouest Tuamotu” dans les eaux sous souveraineté et juridiction françaises bordant la Polynésie française en vue de prévenir les échouements, les pollutions en mer et de garantir la sécurité des personnes et des biens, et la préservation de l'environnement marin

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 21/01/2022 à la page 1397

NOR : ETA22300011AR

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