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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 27 DMME/BRHT/jc du 14 janvier 2022 portant délégation de signature à M. Eric Requet, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 21/01/2022 à la page 1401

NOR : ETA22300017AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 194 DMME/BRHT/JC du 03/05/2021 (texte abrogé et remplacé)
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