Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2022-6 APF du 13 janvier 2022

Voir plus d’informations
Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2022-6 APF du 13 janvier 2022 portant dispositions diverses en matière de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents publics de la Polynésie française dans le cadre d'une procédure disciplinaire

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 21/01/2022 à la page 1406

NOR : DRH2122817DL-4

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données